1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service « Glaise » (le « Service »), édité par la société HCL DIGITAL, accessible sur app.glaise.fr.
2. Description du service
Glaise permet à un utilisateur (l'« Utilisateur ») de déposer des souvenirs (messages, photos, vidéos, enregistrements vocaux, documents, informations confidentielles) dans un espace personnel, de désigner une ou plusieurs personnes de confiance et bénéficiaires, et d'organiser la transmission de ces souvenirs à ces bénéficiaires le moment venu, notamment après son décès.
3. Accès et compte
- L'accès au Service nécessite la création d'un compte et le règlement du prix prévu dans les conditions générales de vente.
- L'Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable juridiquement.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Recevoir un souvenir en tant que bénéficiaire est gratuit et ne requiert pas nécessairement la création d'un compte payant.
4. Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
L'Utilisateur concède à HCL DIGITAL une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, à la conservation, à l'affichage et à la transmission de ces contenus dans le cadre du Service. Cette licence ne confère aucun droit d'exploitation commerciale et prend fin à la suppression des contenus, sous réserve de la transmission aux bénéficiaires désignés.
5. Contenus interdits
L'Utilisateur s'interdit de déposer ou de transmettre des contenus :
- illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à autrui ;
- contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
- à caractère haineux, violent, ou constituant une infraction pénale.
En cas de manquement, HCL DIGITAL peut suspendre ou supprimer les contenus concernés et, le cas échéant, le compte, dans le respect de la loi.
6. Personnes de confiance et bénéficiaires
L'Utilisateur désigne librement les personnes de confiance (chargées, le cas échéant, de confirmer le déclenchement de la transmission) et les bénéficiaires. Il s'engage à fournir des coordonnées exactes et à informer ces personnes de leur désignation. Il lui appartient de tenir ces informations à jour.
7. Transmission des souvenirs
La transmission est déclenchée selon le processus prévu dans l'espace de l'Utilisateur, notamment après confirmation par la ou les personnes de confiance désignées, ou selon les directives définies par l'Utilisateur. HCL DIGITAL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer cette transmission, mais ne saurait garantir le comportement des tiers (personnes de confiance, bénéficiaires) ni l'exactitude des coordonnées fournies par l'Utilisateur.
Le sort des données après le décès est précisé sur la page données après décès.
8. Disponibilité et responsabilité
HCL DIGITAL s'efforce d'assurer la disponibilité et la pérennité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de faute de l'Utilisateur (perte d'identifiants, coordonnées erronées, contenus illicites).
9. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut supprimer son compte et ses contenus à tout moment. HCL DIGITAL peut résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.