1. Vendeur
Le Service est vendu par la société HCL DIGITAL (Société par actions simplifiée (SAS)), siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, RCS Paris 940 134 182. Contact : contact@glaise.fr — 06 77 05 96 08.
2. Offre et prix
- L'offre consiste en un accès à vie à un espace Glaise, sans abonnement, pour un paiement unique.
- Prix : 147 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI (le prix indiqué est net, sans TVA applicable).
- L'offre inclut : souvenirs illimités (messages, photos, vidéos, voix, documents), désignation de bénéficiaires et organisation de la transmission, hébergement et chiffrement des données.
- La réception d'un souvenir par un bénéficiaire est gratuite.
La notion d'« accès à vie » s'entend pour la durée d'exploitation du Service par la société. En cas de cessation d'activité, HCL DIGITAL s'efforcera d'informer les utilisateurs dans un délai raisonnable et de leur permettre de récupérer leurs contenus.
3. Commande
La commande est passée en ligne sur app.glaise.fr. Elle est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé à l'acheteur.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Les données de paiement sont traitées directement par ce prestataire dans un environnement sécurisé ; HCL DIGITAL n'a pas accès aux données complètes de votre carte.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique et de services en ligne, vous pouvez demander à en bénéficier immédiatement. Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-28, vous reconnaissez expressément : (i) demander l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation, et (ii) renoncer à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté. À défaut d'une telle demande, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande non équivoque à contact@glaise.fr.
6. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. À ce titre, il peut notamment exiger la mise en conformité du Service.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@glaise.fr. Nous nous engageons à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents (voir article 9).
8. Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre de la vente est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles protectrices du consommateur.